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Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de l'article 5.1(1)(a)(i) de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et/ou de l'article 12(e) du Décret sur les passeports canadiens. Les renseignements fournis sont utilisés dans le but de prendre rendez-vous avec Service Canada. Si vous refusez de fournir ces renseignements, vous ne pourrez pas prendre rendez-vous avec Service Canada.
L'information peut être partagée au sein de Service Canada pour améliorer les services au moyen d'évaluations, de rapports et de recherches. Cela n'entraînera jamais de décision administrative à votre sujet.
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Vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les protéger, tel que décrit dans le fichier de renseignements personnels – Programme de passeport (EDSC PPU 708). Les instructions pour obtenir ces informations sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par EDSC : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme.